💡 Lors de la demande et de l’approbation des eAD via le plugin EMCS, il peut arriver que la demande soit rejetée et que l’eAD soit placée sous 'Action requise'. Sur cette page, nous avons listé les erreurs possibles et leurs solutions.
Réceptions eAD
/IE818/Body/AcceptedOrRejectedReportOfReceiptExport/DeliveryPlaceTrader/Traderid: BR022: Il est obligatoire que l'identifiant du commerçant du lieu de livraison inclus dans le rapport provisoire de réception soit égal à l'identifiant du commerçant du lieu de livraison inclus dans l’eAD, si l'identifiant du commerçant du lieu de livraison est présent dans le rapport provisoire de réception.
Signification: cette erreur se produit lorsque l’identifiant du commerçant (code dépôt) pour la livraison dans l’eAD de réception ne correspond pas au code dépôt pour la réception dans Douano.
Solution: le fournisseur doit effectuer un changement de destination, puis renvoyer l’eAD avec le code dépôt correct.
Envois eAD
/IE815/Body/SubmittedDraftOfEADESAD/EadEsadDraft/DateOfDispatch: NBR0003: Si le système EMCS échoue, l’expéditeur peut alors saisir l’e-AD dans le système plus tard. La case "Fallback" doit être cochée dans l’e-AD. La case "Fallback" ne peut pas être cochée si la date d’expédition n’est pas dans le passé.
Signification: la date de l’eAD ne peut pas être dans le passé.
Solution: demandez à nouveau l’eAD avec une date et une heure dans le futur.
Validation BR018: La combinaison code NC et code produit accise doit exister dans le CSRD.
Validation R211: La combinaison code NC et code produit accise doit exister dans le CSRD. 22071000 a été donné.
Signification: le produit dans l’eAD n’a pas de code Intrastat correct.
Solution: trouvez le code Intrastat correct pour ce produit et saisissez-le dans la fiche produit. Ensuite, vous pouvez redemander l’eAD.
Validation BR017: Le bureau de douane du lieu de livraison n’existe pas dans COL pour l’exportation
Signification: le bureau de douane sélectionné n’est pas compétent pour l’exportation.
Solution: utilisez ce 👉 lien pour rechercher le bureau compétent pour l’exportation.
Indiquez le pays,
Décochez toutes les cases sous 'Roles' en cliquant sur 'Select all',
Cochez uniquement le rôle 'Export',
Cliquez sur 'Search' en bas de la page.
⇢ Vous obtiendrez alors une liste des bureaux de douane dans ce pays compétents pour l’exportation. Si un bureau n’est pas encore sélectionnable dans Douano, faites-le nous savoir via [email protected], et nous l’ajouterons.
Validation C045: Le pays tiers d’origine ES n’est pas conforme à la catégorie du produit vinicole
Validation R051: Le pays tiers d’origine (ES) ne figure pas dans la liste des codes pays
Signification: cette erreur survient pour les vins repris dans l’eAD lorsque la combinaison entre la 'Catégorie de vin' et le 'Pays d’origine' n’est pas correcte.
Solution: recherchez le produit concerné et modifiez les paramètres suivants
Catégorie de vin | Pays d’origine |
Autre | Aucun |
Importé | Pays hors UE uniquement |
Sans AOP/IGP | Pays de l’UE |
Cépage sans AOP/IGP | Pays de l’UE |
Avec AOP/IGP | Pays de l’UE |