💡 Les clients belges doivent pouvoir présenter à tout moment la déclaration de leurs stocks de produits soumis à accises dans l'entrepôt (emplacement de stock sous suspension des accises).
💡 Cette déclaration montre tous les produits soumis à accises, classés par groupe d’accises selon le code d’accise, que vous aviez en stock à un moment donné.
⇢ Allez dans Douane - Déclarations de l’état des stocks et cliquez sur le plus vert.
Date état du stock: la date à laquelle l’état du stock est établi. Douano prépare la déclaration sur base des stocks présents à cette date.
Lieu de stockage: lieu de stockage pour lequel la déclaration est établie. Vous ne pouvez sélectionner ici que des emplacements sous suspension des accises.
💡 Vous pouvez télécharger la nouvelle déclaration (via le nuage vert) ou l’envoyer immédiatement depuis Douano à votre bureau des douanes.