💡 Des droits d’accises sont dus sur les produits soumis à accises qui quittent l’entrepôt. Ces produits sont repris dans la déclaration AC4.
☝️ Les clients belges qui travaillent avec la nouvelle déclaration AC4 peuvent configurer ça dans Douano. Pour ce faire, allez dans Paramètres - Accises - Général et sélectionnez la valeur 'AC4 2025' dans le champ Format de la déclaration AC4.
⇢ Allez dans Douane – Déclaration AC4 et cliquez sur le plus vert 
Établir une déclaration AC4
Période se terminant le: sélectionnez la date jusqu’à laquelle les transactions doivent être incluses dans la déclaration.
💡 Toutes les transactions soumises à accises non encore déclarées et effectuées à cette date ou avant seront reprises dans cette déclaration.
Lieu de stockage: sélectionnez l’emplacement de stock pour les transactions soumises à accises à déclarer.
💡 Pour chaque emplacement de stock propre sous suspension des droits d’accises, vous devez établir une déclaration distincte.
Détail Déclaration AC4/Accises
Cliquez sur la ligne d’une déclaration pour l’ouvrir.
Période se terminant le: date jusqu’à laquelle tous les mouvements de stock à déclarer sont pris en compte dans cette déclaration.
Date de déclaration: date à laquelle la déclaration a été effectuée.
MRN: numéro obtenu après avoir finalisé la déclaration dans le système PLDA des Douanes.
💡 Une fois ce numéro saisi ici, cette déclaration sera considérée comme déclarée dans Douano.
Par code d’accise nationale, il est indiqué quelle est la base d’imposition pour chaque type d’accise ainsi que les montants d’accise correspondants.
Détails par mouvement de stock: affiche le détail de toutes les transactions reprises dans cette déclaration.
Détails par boisson: affiche le détail de chaque boisson reprise dans cette déclaration.
☝️ Supprimer une déclaration AC4/Accises
Il est possible de supprimer une déclaration AC4/Accises tant qu'elle n'a pas encore été transmise aux douanes. Lorsque vous la supprimez dans Douano, les transactions couvertes par cette déclaration redeviennent modifiables. Vous pourrez ainsi recréer la déclaration ultérieurement.