De l’Entrepôt Interne A vers l’Entrepôt Interne B -> peut se faire via le 'Transfert sans eAD entre entrepôts sous la même licence d’accise'.
De l’Entrepôt Interne vers un Entrepôt Externe -> Pour ce transfert, un eAD à déclarer sera généré dans Douano.
De l’Entrepôt Interne vers un Magasin Interne -> Ce transfert sera intégré dans la déclaration AC4.
💡 Les transferts suivants sont possibles mais ne génèrent ni eAD ni déclaration AC4 dans Douano. Ces transferts sont réalisés par une entreprise externe vers une autre entreprise externe.
Du Magasin Externe vers un Magasin Interne.
De l’Entrepôt Externe vers un Entrepôt Externe.
De l’Entrepôt Externe vers un Magasin Externe.
Du Magasin Externe vers un Entrepôt Externe.
Du Magasin Externe vers un Magasin Externe.
⚠️ Les transferts suivants ne sont pas possibles en Belgique:
Du Magasin Interne vers un Entrepôt Interne.
Du Magasin Interne vers un Entrepôt Externe.
Du Magasin Externe vers un Entrepôt Interne.