💡 Ici, vous pouvez consulter les taux d'accise utilisés dans Douano. Ces données ne peuvent pas être modifiées.
Nom: le nom du taux d'accise.
Description: une description plus détaillée de ce taux.
Date d'effet: la date à partir de laquelle ce taux s'applique.
Taux: le taux légal fixé, exprimé en euros par unité spécifique pour ce produit (par exemple hectolitre °Plato, hectolitre pourcentage d'alcool en volume, hectolitre, ...).